1. Acceptation des conditions
En utilisant TROCK, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application. L'utilisation de TROCK est réservée aux personnes de 18 ans et plus.
2. Description du service
TROCK est une plateforme de mise en relation entre vendeurs et acheteurs. Nous fournissons l'infrastructure technique permettant les transactions, mais n'intervenons pas directement dans les ventes. TROCK n'est pas partie aux contrats conclus entre utilisateurs.
3. Inscription et compte
- Vous devez fournir des informations exactes et complètes
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte
- Une seule inscription par personne physique est autorisée
- TROCK se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des CGU
- Les comptes vendeurs nécessitent une vérification d'identité supplémentaire
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à :
- Respecter toutes les lois applicables
- Ne pas usurper l'identité d'autrui
- Ne pas utiliser TROCK à des fins frauduleuses ou illégales
- Ne pas vendre de produits interdits ou contrefaits
- Ne pas harceler, menacer ou diffamer d'autres utilisateurs
- Ne pas contourner nos systèmes de sécurité
- Ne pas collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation
5. Transactions et paiements
- Les vendeurs fixent librement leurs prix
- TROCK prélève une commission sur chaque vente
- Les paiements sont traités de manière sécurisée via nos prestataires agréés
- Les vendeurs s'engagent à livrer les produits conformes à leur description
- Les acheteurs disposent d'un délai de rétractation selon la loi applicable
6. Contenu utilisateur
- Vous conservez vos droits sur le contenu que vous publiez
- Vous accordez à TROCK une licence mondiale pour utiliser, afficher et distribuer votre contenu dans le cadre du service
- Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers
- TROCK peut supprimer tout contenu inapproprié sans préavis
7. Responsabilités et garanties
- TROCK est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
- Nous ne garantissons pas la disponibilité continue du service
- TROCK n'est pas responsable des litiges entre utilisateurs
- Chaque utilisateur est responsable de ses obligations fiscales
- Notre responsabilité est limitée au montant des commissions perçues
8. Règles pour les vendeurs
- Fournir des descriptions exactes et complètes des produits
- Respecter les délais de livraison annoncés
- Répondre aux questions des acheteurs dans un délai raisonnable
- Émettre des factures conformes à la réglementation
- Déclarer leurs revenus aux autorités fiscales compétentes
- Respecter les normes de sécurité des produits
9. Protection des acheteurs
- SAV réservé aux utilisateurs dans la page → Contact
- Médiation en cas de litige (service optionnel)
- Remboursement selon nos politiques en cas de non-conformité avérée
10. Propriété intellectuelle
TROCK, son logo et ses éléments graphiques sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction non autorisée est interdite. Les marques mentionnées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser TROCK contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service, de vos contenus, ou de votre violation des présentes CGU.
12. Modification du service
TROCK se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le service à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs.
13. Résiliation
- Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment
- TROCK peut résilier votre accès en cas de violation des CGU
- Les obligations survivant à la résiliation restent applicables
14. Litiges et droit applicable
Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Les tribunaux français sont compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces conditions :
Email : trocksav@gmail.com
Adresse : TROCK CORP INNOVATION, France
16. Modifications des CGU
TROCK peut modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles conditions.
Dernière mise à jour : Août 2025
Version : 1.0